1. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
   tous-circulaire.be est un site-web de Group Casier.
   Casier Risk & Insurance srl et Group Casier Risk & Insurance srl (ci-après « bureau ») accordent une grande importance à vos droits en matière de traitement des données.  Dans ce document, nous expliquons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel.  Ce document décrit la politique générale du bureau sur le plan du traitement des données conformément à la législation applicable, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou en Anglais GDPR).
   
   En tant que courtier d'assurances, il se peut que le bureau joue un double rôle en matière de traitement des données.  Dans ce cas, nous sommes à la fois responsable du traitement et sous-traitant.  Nous assumons le rôle de responsable du traitement lorsque nous traitons des données en notre nom et pour notre compte.  Nous assumons également la fonction de sous-traitant pour le compte des compagnies.  Cela signifie que nous collectons et traitons aussi des données à caractère personnel pour les compagnies d'assurances avec lesquelles nous collaborons et dont nous vous présentons et proposons des produits.  Dans cette déclaration, nous nous concentrons uniquement sur le traitement de vos données en tant que responsable du traitement.
   
   Pour la déclaration de confidentialité dans ce rôle nous vous referrons vers : https://www.casier.be/fr/declaration-de-confidentialite-419.htm.
    
2. Responsable du traitement
   Le responsable du traitement est Casier Risk & Insurance srl - Waalvest 2 / 0001 à 8930 Menen avec Numéro d'entreprise 0405.468.215 et Group Casier Risk & Insurance srl - E3-Plein 3 à 9050 Gent (Ledeberg) avec Numéro d'entreprise 0417.102.770
   Pour toutes les questions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via info@casier.be . Pour les questions qui vont au-delà d'une simple demande de renseignements, nous pouvons vous demander de vous identifier, afin de nous assurer que nous fournissons les informations et données demandées à la bonne personne.
    
3. Quand notre bureau collecte et traite-t-il des données?
   Il se peut que nous obtenions des données vous concernant par le biais de tiers et que nous utilisions ces données pour vous approcher afin de conclure un contrat par notre intermédiaire.
    
4. Vos droits
   La réglementation vous octroie divers droits qui doivent vous assurer une protection suffisante.
   Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données par notre bureau à des fins de marketing direct.  Si vous ne souhaitez pas être informé(e) des offres de notre bureau, vous pouvez le signaler via info@casier.be ou en cochant une case dans les informations qui vous sont fournies au cours d'occasions spécifiques.
   
   Vous pouvez toujours consulter et, si nécessaire, corriger les données vous concernant que nous traitons.  Il suffit de le demander via info@casier.be,   avec une preuve de votre identité.  Nous demandons cette preuve pour éviter que vos données soient communiquées à une personne non autorisée.
   
   Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, à 1000 Bruxelles.  Vous pouvez également vous adresser à cette autorité pour toute question générale en lien avec le traitement et la protection des données à caractère personnel.
    
5. Quels sont les fondements pour le traitement des données par notre bureau?
   Si le traitement n'est pas nécessaire pour exécuter la relation contractuelle, il est alors basé sur nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, en particulier la liberté d'entreprise et d'information.  À cet effet, nous nous assurons toujours qu'il existe un équilibre entre nos intérêts et les vôtres, par exemple en vous octroyant un droit d'opposition.
    
6. Les données sont-elles communiquées à des tiers?
   Vos données sont principalement traitées en interne.  
   Dans certains cas, il existe une obligation légale de transmettre certaines données.  C'est notamment le cas quand il y est légalement tenu ou si des instances publiques ont le droit de nous réclamer des données.
   
   En principe, vos données ne sont pas transmises à des pays tiers ou à des organisations internationales.

12/04/2022 - Version 1