Auteur:
Paul-Emmanuel Casier, managing director Group Casier
Collaborez-vous avec une ou plusieurs autres entreprises sur un projet particulier ? Vous pouvez alors encadrer cette collaboration pour la durée de ce projet dans une Société Simple Momentanée (SSM). Qu’en est-il des responsabilités dans cette forme de société ? Et comment assurer cette responsabilité ? Denuo est allé s’en enquérir auprès de Paul-Emmanuel Casier, managing director du Group Casier.
Depuis l’introduction du nouveau Code des sociétés et associations (CSA) le 1er mai 2019, la Société Momentanée (SM) a été remplacée par la Société Simple Momentanée (SSM). « La SSM est, à bien des égards, très similaire à l’ancienne SM », explique Paul-Emmanuel Casier. « Il s’agit d’une société à durée déterminée, sans personnalité juridique et avec une responsabilité conjointe et solidaire des associés. Une SSM doit être enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) avant de débuter ses activités. Cette obligation découle du Code de droit économique (CDE). »
Les règles de l’actuel CSA pour la SSM vont plus loin que pour l’ancienne SM, mais cette forme de société conserve une grande liberté contractuelle. Les options suivantes, notamment, restent possibles :
- Les partenaires (re)distribuent les risques et la responsabilité entre eux.
- Les partenaires optent pour une SSM intégrée. Dans ce cas, ils mettent en commun leurs ressources propres en vue de la réalisation du projet commun et il existe un patrimoine commun. Les associés sont alors plus enclins à mettre en place une défense conjointe.
- Les partenaires optent pour une SSM non intégrée, chaque associé réalisant une ou plusieurs phases distinctes du projet.
La responsabilité conjointe et solidaire des partenaires d’une SSM contribue à déterminer l’effet de levier du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre. Paul-Emmanuel Casier : « Il peut, sans distinction, réclamer à tout partenaire de la SSM la totalité de la dette : l’exécution complète du contrat, une compensation pour les dommages subis, etc. Que la SSM soit intégrée ou non ne change rien à la responsabilité conjointe et solidaire. »
Conformément à l’art. 4:14 du CSA, les créanciers dont la créance trouve sa source dans l’activité de la SSM peuvent exercer leur recours sur l’ensemble du patrimoine social. « Les associés sont et resteront personnellement et solidairement tenus envers ces créanciers sur leurs patrimoines propres », souligne Paul-Emmanuel Casier. « Peu importe que les créanciers aient noué un contrat avec un seul ou plusieurs des associés de la SSM. »
Le CSA a également mis fin à l’incertitude des tiers qui ont subi des dommages du fait des activités de la SSM. Ils ne disposent que d’une créance ou une dette extracontractuelle. L’art. 4:14 du CSA permet néanmoins explicitement à un tiers de poursuivre chacun des associés pour l’intégralité de sa perte.
Cette position favorable du préjudicié peut mettre sérieusement à mal la collaboration entre les associés de la SSM. Paul-Emmanuel Casier : « Ce sera principalement le cas dans les SSM non intégrées, où la créance est généralement reportée sur l’auteur des faits ou, au mieux, l’indemnité à verser aux tiers est répartie entre les associés, souvent en fonction de la part de chaque associé dans le marché attribué. »
Ces complications pourraient notamment prendre les formes suivantes :
- La SSM occasionne des dommages à des tiers et la responsabilité de ces dommages ne peut être clairement attribuée à l’un des associés.
- Il existe une responsabilité sans faute (par exemple, troubles de voisinage).
- L’assureur de l’associé mis en cause estime que la responsabilité peut être rejetée sur un autre associé et invoque dès lors la responsabilité de celui-ci.
- Un associé a une assurance inadéquate ou risque d’être confronté à une déchéance de couverture. Les assureurs des autres associés doivent intervenir et exerceront ensuite un recours contre le malheureux associé non assuré.
« Les litiges en responsabilité peuvent être rudes », constate Paul-Emmanuel Casier. « Y ajouter le poids et les complications de la responsabilité conjointe et solidaire est particulièrement contre-productif, et alourdit en outre considérablement les coûts. Le problème est que chaque SSM peut potentiellement causer une aggravation du risque si les associés ajoutent indirectement à leur assurance responsabilité civile des activités dont ils n’ont pas convenu avec leur assureur. Sans une communication adéquate, cela peut conduire à une réduction, voire à une déchéance de la couverture d’assurance… »
En termes de gestion des risques, une assurance responsabilité conjointe, au nom et au bénéfice de tous les associés de la SSM, présente une solide valeur ajoutée. Paul-Emmanuel Casier : « En fait, ce n’est rien d’autre que du bon sens ! Agir conjointement permet également aux associés d’accéder à des solutions d’assurance qui seraient autrement hors de leur portée individuelle : la responsabilité professionnelle, la mission à finaliser, ou certaines formes de garantie. Une assurance solide et bien conçue permet aux associés d’évaluer différemment les risques d’un chantier, et leur donne davantage d’opportunités. »
Souscrivez-vous une assurance RC commune et unique pour une SSM ? Quelques conseils :
- Les associés doivent toujours prévoir un abandon de recours de l’assureur accidents du travail.
- La responsabilité croisée entre les associés n’est pas un tabou au sein de l’assurance RC de la SSM, mais elle doit se borner aux dommages matériels et dommages immatériels consécutifs. Une bonne assurance chantier permettra d’alléger la pression et d’objectiver les dommages.
- Les associés doivent conserver leur propre assurance responsabilité civile. En effet :
- La SSM est par définition limitée. À un moment donné, la propre assurance de chaque associé couvre le risque résiduel.
- En cas de catastrophe, la propre assurance peut compléter celle de la SSM.
- Pour tout projet pris en charge par la SSM, la propre assurance peut offrir un tarif nettement réduit. En effet, l’assurance de la SSM intervient en premier rang pour son compte propre, jusqu’à concurrence des montants assurés minimaux convenus.
Puisque, dans une SSM, chaque associé a une responsabilité conjointe et solidaire, les complications éventuelles peuvent s’avérer lourdes de conséquences. Une bonne assurance responsabilité civile commune vous protège, vous et vos associés, contre ce risque. Vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette formule d’assurance ? N’hésitez pas à contacter Paul-Emmanuel Casier, p-e.casier@casier.be.
